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DSN phase 3

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La DSN Phase 3 est obligatoire depuis janvier 2017.

Consulter le Décret en vigueur

  • EN BREF
  • La DSN phase 3 est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Elle remplace principalement les déclarations suivantes :

    - L’attestation employeur
    - La DMMO/l’EMMO
    - La radiation des contrats complémentaires
    - La DUCS Urssaf
    - Le relevé mensuel de mission (Intérim)
    - Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
    - Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
    - Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises, la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017).

    Ce périmètre pourrait être enrichi ultérieurement d'autres formalités fondées sur les données de paye, en fonction des résultats d'études en cours.

    (Sources : DSN-infos)

     

  • COMMENT DÉCLARER ?
  • - Si vous utilisez un logiciel de paie, vérifiez dès à présent avec votre éditeur s'il est conforme à la norme NEODeS (la norme DSN) et faites les paramétrages nécessaires si besoin.

    Utiliser le mode dépôt sur le Guichet Professionnel

    - Si vous n'utilisez pas de logiciel de paie, vous pouvez utiliser le Mode Formulaire proposé par le Guichet Professionnel pour effectuer votre DSN (service conseillé aux entreprises de moins de 20 salariés).

    Utiliser le mode formulaire sur le Guichet Professionnel

Mis à jour le 27 septembre 2016

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Les points clés du Décret du 21 novembre 2016.