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DSN Phase 3 : c'est parti !

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C'est confirmé ! La DSN Phase 3 est ouverte aux entreprises volontaires depuis le 27 septembre 2016.

Consulter le Décret en vigueur

  • EN BREF
  • La DSN phase 3 est obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

    Pour les entreprises en difficultés, le démarrage en DSN Phase 3 peut s'opérer entre les paies de janvier 2017 transmises les 5 ou 15 février et celles de mars 2017 transmises les 5 ou 15 avril. 

     

    Notez qu'il ne sera dans ce cas, pas appliqué de pénalités, et dans l'intervalle, les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, organismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.

    Les accusés de réception des DSN envoyés par les organismes de prévoyance peuvent vous parvenir tardivement du fait de l'intégration massive des DSN en cette période de démarrage

    En savoir plus sur la DSN Phase 3 

  • QUE FAUT-IL FAIRE ?
  •  

    Vous n'avez encore jamais déposé de DSN

     

     

    - Si vous utilisez un logiciel de paie, vérifiez dès à présent avec votre éditeur s'il est conforme à la norme NEODeS (la norme DSN) et faites les paramétrages nécessaires si besoin.

    - Si vous n'utilisez pas de logiciel de paie, vous pouvez utiliser le Mode Formulaire proposé par le Guichet Professionnel pour effectuer votre DSN (service conseillé aux entreprises de moins de 20 salariés).

     

     

    Vous avez déjà déposé des DSN avec IZILIO BTP

     

    Vous pouvez continuer à effectuer vos DSN sur le Guichet Professionnel IZILIO BTP en toute sécurité. Notre service tient compte des évolutions liées au passage de la DSN Phase 2 à la DSN Phase 3 et vous propose toujours une DSN conforme à la norme en vigueur.

Mis à jour le 27 septembre 2016

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DSN Phase 3
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Les points clés du Décret du 21 novembre 2016.