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IZILIO BTP, pour quand ?

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IZILIO BTP, pour quand ?

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En 2015, la DSN a remplacé 14 déclarations sociales.

Courant 2016, son périmètre s'est élargit.

En 2017, sa généralisation DSN s'est faite progressivement,

jusqu'à devenir obligatoire pour la majorité des entreprises comptant des salariés dans leurs effectifs.

  • Retour sur le calendrier 2016-2017 de la DSN
    • Janvier 2016 :
      La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les entreprises ayant déjà adopté la DSN.

    • Paie de juillet 2016 
      Deuxième vague d’obligation anticipée(1) pour les entreprises suivantes :

     

    - Entreprises ayant versé directement au moins 50 000 € de cotisations et contributions sociales pour l’année 2014.

     

    - Entreprises ayant recours à un tiers déclarant, si ce dernier a déclaré au moins 10 millions d’euros de cotisations et contributions sociales pour l’ensemble de ses clients, au titre de l’année 2014.

     

    • Paie de septembre 2016 : 
      Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.

     

    • Janvier 2017 : 
      Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). 

     

     

    (1) Décret n°2016-611 du 18 mai 2016

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    (1) Enquête menée sur un échantillon représentatif de 500 entreprises et tiers déclarants.

Mis à jour le 19 mai 2016

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